Conditions générales de ventes

Achat des prestations de la billetterie piscines Saumur Val de loire

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes :

  • Entrée unitaire pour les piscines communautaires de Doué en Anjou / Saumur Val de Thouet et Offard hiver
  • Entrée unitaire Aquabike sur réservation de créneaux à la piscine du Val de Thouet à Saumur
  • Entrée unitaire ou rechargement de cartes 10 séances Aquabike sur réservation de créneaux au centre aquatique de Doué en Anjou
  • Rechargement des cartes 10 entrées Adultes et enfants
  • Rechargement des cartes familles *

    * Conditions : Sur présentation obligatoire du livret de famille lors de l'échange du QRcode ou de la contre marque. Produit réservé aux couples avec au minimum un enfant à charge de - de 18 ans. Valable aussi pour les familles monoparentales et recomposées.

  • Rechargement des cartes au temps passées
  • Inscriptions cours Semestriels (Aqua gym/ Aqua Douce /Aquabike/ training fit)
  • Conditions d'utilisation des titres

Les titres achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un code barre via une impression par l’acquéreur du ticket reçu ou directement de votre mobile à présenter aux contrôles d’accès des établissements. L'acquisition d’un titre emporte aussi l'adhésion au règlement intérieur des établissements tel qu'il est affiché au sein des sites.

Des contrôles inopinés peuvent être effectués sur les sites des différentes piscines pour les titres achetés.

Conditions préalables à la vente

Conditions d'accès : Tout utilisateur souhaitant effectuer un rechargement de sa carte en ligne devra, au préalable, posséder un compte sur le portail des piscines.

Tarifs

  1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
  2. Toute commande quelque soit son origine est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d'achat.
  3. Ces tarifs sont susceptibles d'évolution à l'occasion de la révision de la tarification

Validité

La durée de validité des titres achetés est la suivante :

  • Entrée unitaire piscine : 1 mois à compter de la date d'achat.
  • Rechargement des cartes 10 entrées Adultes et enfants : 2 ans à compter de la date d'achat.
  • Rechargement des cartes familles 40 entrées : 2 ans à compter de la date d'achat.
  • Rechargement des cartes au temps passées : 2 ans à compter de la date d'achat.
  • Carte Abonnement cours : 15 séances. Validité 6 mois à partir de la date d'achat.
  • Réservation possible sous 7 jours avec un maximum de deux réservations (aqua bike en cours encadrés au centre aquatique de Doué en Anjou).
  • Réservation possible sous 7 jours avec un maximum de deux réservations pour l'Aqua bike en libre service à la séance à Saumur Val de Thouet.

Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande de billetterie sont les suivantes. Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange (sauf conditions réglementation inscriptions de cours). Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité TIPI REGIE recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et des Libertés. TIPI REGIE : le prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé « tipi régie » de Visa et Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son client pour cette action).

Confirmation de l'achat

L’achat est confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du paiement et de présentation du ticket de prestation à imprimer par l'acheteur. L'utilisateur doit avoir une adresse mail valide pour recevoir la preuve du paiement.

Litiges - Garantie

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

Informations légales

Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. Celle-ci pourra être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la validité de ses abonnements (si elle n'a pas déjà été indiquée lors de la demande de carte en piscine). Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés) au numéro. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Communauté D'agglomération Saumur Val de Loire , 11 rue du maréchal leclerc CS 54030 49408 Saumur Cedex

La collectivité est seule destinataire des données et s'engage à ne pas les diffuser, à l'exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement.